Conditions d’utilisation du portail Internet et la politique « vie privée » de www.brulabo.be
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles Brulabo vous donne accès à son site Internet.
Le présent portail Internet est une initiative de Brulabo.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Brulabo vous donne accès au site Internet www.brulabo.be et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « conditions d’utilisation ». En consultant le portail Internet www.brulabo.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Brulabo est susceptible de les modifier à tout moment.
2. Utilisation du portail Internet
Le contenu du présent portail Internet www.brulabo.be vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur Brulabo et ses activités.
Le contenu de ce portail Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation de Brulabo et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Brulabo. Rien dans le site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de Brulabo, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.
3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du portail Internet
De manière générale, Brulabo ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce portail Internet www.brulabo.be ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Brulabo aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages.
3.1. Informations
Brulabo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son portail Internet www.brulabo.be des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications. Brulabo peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.
L’utilisation de ce site Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l’utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Brulabo décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce portail Internet.
L’utilisateur reconnaît en outre qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d’un quelconque contenu.
3.2. Accès au portail Internet
Ce site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Brulabo ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
3.3. Liens hypertextes
Ce portail Internet www.brulabo.be contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Brulabo ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
Brulabo décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
3.4. Actes des internautes
Brulabo ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.
4. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce portail Internet www.brulabo.be ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Brulabo.
Les noms et logos de Brulabo qui apparaissent sur le portail Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques du portail www.brulabo.be ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de Brulabo, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Brulabo.
Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce portail Internet sans l’autorisation écrite préalable de Brulabo. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
5. Politique en matière de protection de la vie privée
5.1. principes
Brulabo est soucieux de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et aux nouvelles dispositions du droit européen.
Le présent portail www.brulabo.be s’est conformé au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ce règlement renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles notamment en offrant un cadre juridique unifié.
Brulabo, éditeur du portail www.brulabo.be a défini une politique claire et précise sur la protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Cette présente section répond aux questions suivantes sur l’utilisation de vos données personnelles :
5.2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?
Brulabo ne recueille aucunes données personnelles par son portail internet www.brulabo.be.
5.3. Quelle est l’utilisation faite des cookies ?
Brulabo entend informer les visiteurs de son portail Internet de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ « informations stockées dans les équipements terminaux d’un utilisateur final », ce qui est plus communément appelé « cookies ».
Un cookie est un fichier envoyé par le site internet qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.
Brulabo enregistre seulement la préférence linguistique. Ces cookies sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité).
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du portail Internet.
5.4. Le registre des traitements de données à caractère personnel ?
Conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Brulabo tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.
5.5. Quels sont les recours ?
S’il estime que les données à caractère personnel ont été traitées de manière non conforme au règlement européen, l’utilisateur peut adresser, sans frais, une plainte auprès de l’autorité de contrôle en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice des droits susmentionnés ou de non-respect d’obligations découlant du règlement.
L’utilisateur bénéficie également d’un droit de recours judiciaire effectif à l’égard de certains actes et certaines décisions de l’autorité de contrôle lorsqu’elle rend une décision juridiquement contraignante ou lorsqu’elle échoue à informer dans un délai de trois mois l’utilisateur sur les avancées ou l’issue de sa réclamation.
6. Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et le règlement européen. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de de Bruxelles (Belgique).
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
7. Contacts
- Brulabo – Avenue du Maelbeek, 3 – 1000 Brussel
- Adresse mail de contact: privacy at brulabo.irisnet.be