📋 Conditions d’utilisation & politique de vie privée
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles Brulabo vous donne accès à son site Internet. Le présent portail Internet est une initiative de Brulabo.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Brulabo vous donne accès au site Internet www.brulabo.be et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « conditions d’utilisation ».
En consultant le portail Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Brulabo est susceptible de les modifier à tout moment.
Utilisation du portail Internet
Le contenu du présent portail Internet vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur Brulabo et ses activités.
Le contenu de ce portail ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. Ce site ne peut servir de base à une quelconque évaluation de Brulabo et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Brulabo.
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de Brulabo, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.
Garanties et limitations de responsabilité
De manière générale, Brulabo ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce portail Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit.
3.1. Informations
Brulabo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier des informations à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations. Les informations peuvent comporter des inexactitudes et font périodiquement l’objet de modifications.
3.2. Accès au portail Internet
Ce site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Brulabo ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
3.3. Liens hypertextes
Ce portail contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis à votre disposition à titre indicatif. Brulabo ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal.
3.4. Actes des internautes
Brulabo ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce portail (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Brulabo.
Les noms et logos de Brulabo qui apparaissent sur le portail sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Sauf autorisation explicite, l’utilisateur ne peut copier, reproduire, traduire, modifier, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie de ce portail sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Politique en matière de protection de la vie privée
Le présent portail s’est conformé au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
5.1. Données collectées
Brulabo ne recueille aucune donnée personnelle par son portail Internet www.brulabo.irisnet.be.
5.2. Utilisation des cookies
Brulabo enregistre seulement la préférence linguistique. Ces cookies sont anonymes — aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité. Vous pouvez refuser l’installation des cookies en configurant votre navigateur.
5.3. Registre des traitements
Conformément à l’article 30 du RGPD, Brulabo tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.
5.4. Recours
S’il estime que ses données personnelles ont été traitées de manière non conforme au RGPD, l’utilisateur peut adresser, sans frais, une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et le règlement européen.
Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce service fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
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